Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Amélioration de l'accessibilité

La politique nationale des transports énoncée dans la Loi sur les transports au Canada établit les rôles prépondérants de la concurrence et des forces du marché dans la prestation de services de transport viables et efficaces. Toutefois, l'énoncé de politique prévoit également le recours à la réglementation afin de favoriser l'atteinte de résultats que la concurrence et les forces du marché ne permettent pas d'atteindre.

Le rôle de l'Office des transports du Canada en vue de l'atteinte de ces objectifs de la politique concerne principalement :