Lignes directrices de l'Office sur les demandes de cabotage

En vertu de la Loi sur le cabotage, l'Office des transports du Canada (Office) est chargé du traitement des demandes de licence visant l'utilisation de navires étrangers ou non dédouanés au Canada.

Les Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage ont été élaborées par l'Office pour clarifier le processus de dépôt des demandes de licence.

Veuillez consulter le Document d'information de l'Office : Lignes directrices révisées relatives au traitement des demandes de licence de cabotage pour savoir comment les Lignes directrices ont été élaborées et quels changements y ont été apportés depuis la publication de leur version antérieure en 2003.

Les Lignes directrices de 2003 sont disponibles aux archives de l'Office.