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Consultations

L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens.

Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux informés et plus efficaces pour les Canadiens.

Consultations en cours

Titre de consultation Dernière étape franchie Date de l’étape
Règles sur les bagages dans le domaine du transport aérien – Consultation Commentaires des intervenants le 15 avril 2013
Modifications proposées aux Règles générales de l’Office des transports du Canada – Consultation Commentaires des intervenants le 21 décembre 2012
Consultation sur les modifications apportées à la classification uniforme des comptes Tableau des comptes proposé acheminée aux intervenants le 10 mai 2013
Note d’interprétation sur l’exigence de détention d’une licence d’exploitation de services aériens Échéance pour les présentations le 28 septembre 2012
Consultation sur la liste d’arbitres de l’Office en matière d’arbitrage de l’offre finale Rapport sur ce que nous avons entendu le 22 novembre 2012
Modifications proposées au règlement concernant la publicité des prix des services aériens Échéance pour les soumissions le 13 septembre 2012
Changements proposés aux limites de propriété étrangère pour les transporteurs aériens Prolongation du délai pour la présentation de commentaires le 26 novembre 2009
Révision et mise à jour du Règlement sur les transports aériens Abonnement aux mises à jour le 29 juin 2010

Consultations archivées