Industrie du transport maritime
Ce sont les répondants actifs dans l'industrie maritime qui semblent avoir le moins d'échanges avec l'Office : un des dirigeants interviewés laisse entendre que c'est le personnel juridique de son organisation qui a un contact un peu plus régulier avec l'Office. L'échantillonnage fourni pour ce secteur était très restreint et la prudence est de mise au moment d'interpréter les résultats; cela dit, les entrevues ont tout de même permis d'avoir un aperçu des opinions qui prévalent dans l'industrie du transport maritime.
Les perceptions à l'égard de l'Office sont généralement positives, et il est vu comme étant réceptif, offrant conseils et aide quand on lui en demande. Toutefois, les répondants estiment qu'une approche plus proactive dans les communications avec les dirigeants de l'industrie maritime pourrait aider à améliorer certains aspects importants pour cette industrie au Canada. Un répondant signale toutefois que l'industrie a récemment été consultée sur les amendements aux changements proposés aux lignes directrices relatives cu traitement des demandes de licence de cabotage.
Le principal problème pour les armateurs interviewés, c'est l'érosion du commerce côtier qui, de l'avis des représentants de l'industrie maritime, est aggravé par l'octroi généreux de licences temporaires à des transporteurs étrangers – qui ne sont pas soumis aux lois du Canada en matière de sécurité et de main-d'œuvre, souvent plus sévères (et coûteuses). L'industrie maritime est aussi préoccupée par le renouvellement des flottes, les droits de pilotage et l'impact des initiatives des États-Unis en matière de réglementation.
« Nous n'avons pas beaucoup d'échanges directs avec l'Office. Nous voyons ses décisions, mais nous n'échangeons pas non plus sur les processus d'examen. Nous avons une réputation de ne pas très bien réussir à imposer des augmentations de tarifs, mais je crois que c'est en raison du manque de discipline en ce qui concerne les coûts de l'État. »
« Je crois que nous pourrions faire mieux des deux côtés pour ce qui est du dialogue, nous devrions faire un effort pour mieux nous informer les uns les autres sur les problèmes auxquels nous sommes confrontés. L'Office devrait nous y aider. Les relations de travail sont inexistantes en ce moment. Donc, il s'agit simplement d'établir le contact et de se rencontrer pour parler des perspectives. »
« L'Office a toujours été disposé à répondre aux appels et il offre de bons conseils et une aide précieuse. Nous traitons avec lui à de rares occasions et au besoin – une fois par année, si nous avons de la chance et, pour être franc, je crois que c'est une excellente organisation, mais si nous avons affaire à elle, c'est surtout pour le cabotage. »
Demandes de licences temporaires et cabotage
Selon certains dirigeants de l'industrie maritime, année après année, l'OTC accorde trop facilement des licences temporaires à des navires étrangers, ce qui réduit la capacité pour l'industrie canadienne de l'expédition de combler ces lacunes dans le cabotage parce qu'il existe une solution de rechange facile et moins chère pour les expéditeurs. Les navires étrangers n'ont pas à payer les salaires canadiens ou à offrir les avantages sociaux canadiens. Ils ne sont pas soumis aux lois canadiennes du travail ni aux normes de sécurité rigoureuses du Canada. Par conséquent, ils peuvent facturer moins aux expéditeurs et constituer une solution de rechange alléchante pour eux : une solution de rechange qu'ils ne peuvent pas se permettre de refuser si leurs concurrents y ont recours. Les répondants prétendent que l'Office devrait reconnaître les routes qui font actuellement l'objet de contraintes permanentes, alors que des licences temporaires sont accordées pour les mêmes routes aux mêmes entreprises année après année, et envisager des moyens de faire en sorte que le service soit assuré par des navires canadiens. Bien sûr, il y a un contingent d'intervenants de l'industrie qui seraient en faveur de la déréglementation : les opinions sur cette question ont été recueillies par l'OTC auprès des intervenants de l'industrie fin 2009/début 2010.
« Je crois que le rôle de l'OTC, c'est de protéger le cabotage pour le commerce canadien. Le problème, c'est l'octroi à répétition de licences à des navires étrangers. Lorsqu'un marché ne peut être desservi, on peut faire appel à des navires étrangers pour combler le vide sans perturber le commerce, mais quand on utilise cette solution [l'octroi de licences temporaires à des navires étrangers] à répétition année après année, on décourage les investisseurs de s'intéresser aux navires canadiens. Je crois que le rôle de l'OTC, c'est de veiller à maintenir un équilibre dans ce domaine. »
« L'OTC devrait mieux connaître l'industrie maritime et la possibilité pour l'industrie canadienne de profiter des nouvelles occasions qui émergent, et cela fait partie du jeu de la poule et de l'œuf... Les armateurs canadiens ne pourront pas saisir une occasion si l'OCT permet sans cesse aux concurrents étrangers de venir ici et de profiter de cette occasion. Les coûts seront toujours moins élevés pour les navires étrangers parce qu'ils emploient des équipages qui coûtent moins cher et qu'ils n'ont pas à se soumettre aux normes de sécurité rigoureuses en vigueur au Canada. Ils coûteront toujours moins cher. »
Appels relatifs aux augmentations de tarifs
En ce qui concerne les appels relatifs aux augmentations de tarifs, les répondants jugent que l'OTC possède le savoir-faire approprié pour gérer ces appels, et que les évaluations qu'il en fait sont équitables. Un répondant souligne que l'Office n'exige pas des organismes fédéraux la discipline appropriée pour maintenir les coûts peu élevés, comparativement au secteur privé qui doit réduire ses coûts dans un contexte de marché ouvert. Un autre répondant signale qu'il souhaiterait que l'OTC soit un recours viable en cas de différends sur les tarifs dans tout monopole – même du secteur privé – qui fournit des services dans le secteur maritime.
« L'OTC est aussi le mécanisme de recours dans le cas où un organisme fédéral augmente les tarifs de ses services. Nous pouvons interjeter appel auprès de l'OTC concernant des augmentations de tarifs qui ne sont pas justifiées, mais ce qui ne fonctionne pas, c'est que l'OTC n'exige pas la discipline appropriée de la part de ces organismes pour réduire leurs coûts. L'Office nous informe que, comme les coûts augmentent, il faut qu'ils augmentent les prix, mais l'OTC devrait pouvoir leur dire qu'ils ne peuvent pas simplement augmenter les prix. Il faut qu'il puisse s'assurer que ces organismes font preuve d'une diligence raisonnable pour contenir leurs coûts avant qu'ils n'augmentent. »
« Le processus a fonctionné pour […] nous les avons toujours trouvés équitables… ils connaissent leur domaine et réussissent à travailler à bout de bras; ils possèdent beaucoup de connaissances et de savoir-faire. Nous avons eu un autre différend… nous avons parlé à l'OTC il y a deux ans et nous lui avons soumis un cas; l'affaire a été réglée grâce à l'OTC; ce n'était pas officiel, mais ils l'ont réglée. »
« Pas seulement avec les possibilités de pilotage…il y a des services offerts aux membres, même du secteur privé... parfois, ils sont les seuls en ville, par exemple, les services de remorquage, et ils augmentent leurs tarifs, alors vous leur êtes redevables… L'OTC pourrait jouer un rôle ici. Pas seulement pour le pilotage et les autres services fournis par le gouvernement, mais aussi les services d'entreprises du secteur privé qui ont un monopole… élargir les services qu'il réglemente pour qu'on puisse y avoir recours quand on a un problème. »
