Office des transports du Canada Symbole du gouvernement du Canada

Publications: Aérien,

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Votre transporteur détient-il une licence?
Transport d’aides à la mobilité à bord d’aéronefs, de trains et de traversiers
Traitement des plaintes relatives au transport aérien
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
Tarif intérieur - Dispositions pour les aéronefs de 30 sièges passagers et plus
Tarif intérieur - Dispositions pour les aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
Tarif d'affrètement local international
Tarif d'affrètement contenant les règles, taux et taxes applicables à l'affrètement d'aéronefs pour le transport de passagers et de bagages ou de marchandises
Supplément d'annulation
Statistiques (Mise à jour sur les plaintes relatives au transport aérien)
Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes ayant une déficience
Sommaires des mesures d’application : 2012-2013
Sommaires des mesures d’application : 2011-2012
Sommaires des mesures d'application : 2010-2011
Sommaires des mesures d'application : 2009-2010
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
Service aérien international régulier : demandeurs américains
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
Service aérien intérieur
SAP et vous
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
Rapport sur les relations entre le Canada et les pays étrangers en matière de transport aérien
Publicité des prix tout compris des billets d’avion : brochure
Procuration (Autre transporteur aérien ou société) [Justice]
Procuration (Agent) [Justice]
Prenez l’air averti
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
Note d'interprétation : Exigence de propriété canadienne
Note d'interprétation : Contrôle de fait
Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
Modèle de tarif
Manuel d'application
Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
Le ciel est désormais davantage ouvert entre le Canada et l'Union européenne
L'Office des transports du Canada émet une décision à savoir si CHC Helicopters Canada serait une entreprise appartenant à des Canadiens et étant contrôlée par ceux-ci
Guide relatif aux exigences financières : Renseignements et directives
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètements pour Vols affrétés transfrontalier des États-Unis (VAEU)
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour Vols affrétés transfrontaliers non revendable d'un point situé au Canada (VAPNOR)
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour Vols affrétés transfrontaliers de marchandises d'un point situé au Canada (VAM)
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement pour Vols affrétés transfrontalier de passagers d'un point situé du Canada (VAP)
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols sans participation d'un point situé au Canada
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols affrétés avec réservation anticipée/vols affrétés pour voyages à forfait d'un point situé au Canada (VARA/VAFO)
Guide relatif aux demandes de permis d'affrètement (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols affrétés avec réservation anticipée d'un point situé au Canada (VARA)
Guide relatif aux demandes d'affrètements pour Vols affrétés en provenance d'un pays étranger (autre que les États-Unis)
Guide relatif aux demandes d'affrètements (Vols internationaux autres que Canada/États-Unis) pour Vols affrétés pour voyage à forfait d'un point situé au Canada (VAFO)
Foire aux questions – Les chats transportés dans les cabines d’aéronefs
Exigences des tarifs en vertu des accords de transport aérien
Exemple d'indicateur
EXÉCUTION de programmes de vols affrétés pour une saison complète par des transporteurs aériens américains pour le compte de toutes les équipes de sport professionnel
Code des gares : Rapport de conformité
Certificat d'adhésion spécifique [Justice]
Certificat d'adhésion limitée [Justice]
Certificat d'adhésion générale [Justice]
Avis de révocation du certificat d'adhésion [Justice]
Avis de révocation de procuration [Justice]
Avis de dépôt de tarif - Annexe IV (article 114)
Avis de dépôt d'indicateur - Annexe XIII (article 138)
Avis d'adoption [Justice]
Avis aux transporteurs aériens concernant la révision à la hausse des limites de responsabilité pour le transport international régi par la Convention de Montréal
Avis à l’industrie : Demandes d’exemption de l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC)
Assurance de la conformité en matière de licences pour compagnies aériennes et de transport aérien de marchandises